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Le mariage et le Pacs sont à la fois des engagements très différents et très semblables. Et vous, que préférez-vous ?
Quelques statistiques
Si le Pacs est plébiscité par les français (le nombre de Pacs est en forte augmentation depuis quelques ans et ce sont presque 700 000 unions qui ont été célébrées depuis sa création), le mariage est en perte de vitesse.
En 2008, deux pacs avaient été conclus pour quatre mariages, en 2009, ce sont deux pacs pour trois mariages.
Pacs devant M. le maire. Photo mairie de Nice.
Petit comparatif pour y voir plus clair
Ce comparatif rapide, extrait du site de Julie Weiss, nous montre les différences entre concubinage, pacs et mariage.
| Obligations réciproques | Concubinage | Pacs | Mariage |
| Vie de couple | Aucune obligation d’habitation commune et de fidélité. | Habitation commune, mais aucune obligation de fidélité. | Habitation commune et obligation de fidélité. |
| Dépenses quotidiennes | Aucune obligation de contribuer aux dépenses courantes. | Contribution de chacun des partenaires aux dépenses courantes. |
Partage des dépenses courantes selon les possibilités de chacun. |
| I.R. | Imposition séparée. | Imposition commune au bout de trois ans. | Imposition commune. |
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Propriété des biens |
Aucun bien n’appartient en commun au couple.
Chacun des concubins est propriétaire des biens qu’il a acquis à condition de pouvoir en apporter la preuve. |
Les meubles appartiennent à parts égales, sauf si le contrat de PACS prévoit un partage différent. Les autres biens (voiture, logement…) appartiennent à l’acquéreur s’il peut fournir une preuve d’achat, sinon ils sont soumis à la propriété commune. |
Tous les biens appartiennent au couple à parts égales, sauf en cas de mariage sous le régime de séparation des biens (chacun est alors propriétaire des biens qu’il a acquis à condition de
pouvoir fournir une preuve). |
| Assurance maladie | Profite à l’autre concubin, s’il est à la charge effective de l’assuré. |
Profite à l’autre partenaire. |
Profite à l’autre époux. |
| Pension de retraite | Pas de réversion de la pension de retraite au concubin survivant. | Pas de réversion de la pension de retraite au partenaire survivant. | Réversion de la pension de retraite après deux ans de mariage ou en présence d’enfants. |
| Congés | Pas de droit aux congés communs. | Droit aux congés communs. | Droit aux congés communs. |
| Adoption |
Possible pour toute personne âgée de 28 ans au moins.
Mais seul un des deux concubins peut adopter. |
Possible pour toute personne âgée de 28 ans au moins.
Mais seul un partenaire peut adopter. |
Possible au bout de deux ans de mariage et même sans délai si chacun des époux est âgé de 28 ans. |
| Séparation |
Aucune formalité. Pas de prestation compensatoire. |
Déclaration au greffe du tribunal d’instance. Pas de prestation compensatoire. |
Divorce. Prestation compensatoire |
Mariage en mairie
Il ne vous reste plus qu'à faire votre choix ;o).
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